Dernière mise à jour : 19 juin 2017

Les présentes conditions générales régissent la politique de Spotlyst en matière de remboursement des Voyageurs (« Politique de Remboursement des Voyageurs ») et les obligations de l’Hôte associées à la Politique de Remboursement des Voyageurs. La Politique de Remboursement des Voyageurs s’applique en plus des Conditions générales de service de Spotlyst (« Conditions de Spotlyst »). La Politique de Remboursement des Voyageurs est accessible aux Voyageurs qui réservent et payent un Hébergement sur la Plateforme Spotlyst et rencontrent un Problème d’Hébergement(tel que défini ci-dessous). Les droits du Voyageur au titre de la présente Politique de Remboursement des Voyageurs supplantent les conditions d’annulation de l’Hôte.

Tous les mots commençant par une majuscule s’entendent au sens qui leur est donné dans les Conditions de Spotlyst ou Conditions de paiement à moins qu’ils soient définis autrement dans la présente Politique de Remboursement des Voyageurs.

En utilisant la Plateforme Spotlyst en tant qu’Hôte ou Voyageur, vous indiquez avoir lu et compris, et accepter d’être lié par la présente Politique de Remboursement des Voyageurs.

1. Problème d’Hébergement

Un « Problème d’Hébergement» signifie l’une des choses suivantes :

(a) l’Hôte de l’Hébergement (i) annule une réservation peu de temps avant la date prévue du séjour, ou (ii) ne donne pas la possibilité au Voyageur d’accéder à l’Hébergement (par ex., en ne lui fournissant pas les clés et/ou le digicode).

(b) la description de l’Hébergement dans l’Annonce comporte des inexactitudes importantes concernant :

  • la taille de l’Hébergement (par ex., nombre et superficie de la chambre, de la salle de bain, de la cuisine et/ou des autres pièces),
  • le fait que la réservation de l’Hébergement concerne le logement entier, une chambre individuelle ou une chambre commune, ou si une autre personne, y compris de l’Hôte, est présente dans l’Hébergement pendant la durée du séjour réservé,
  • des équipements ou aménagements prévus dans l’Annonce ne sont pas fournis ou ne fonctionnent pas, tels qu’une terrasse, une piscine, un spa, une salle de bain (toilettes/douche/baignoire), une cuisine (évier/cuisinière/réfrigérateur ou autre gros électroménager), l’électricité, et le chauffage ou la climatisation, ou
  • l’endroit où est situé l’Hébergement (proximité).

(c) au début du séjour réservé par le Voyageur, l’Hébergement : (i) n’est globalement pas propre et ne présente pas dans l’ensemble de bonnes conditions sanitaires, (ii) présente un danger pour la santé ou la sécurité raisonnablement susceptible d’avoir un impact négatif sur le séjour du Voyageur dans l’Hébergement selon l’avis de Spotlyst, (iii) n’est pas doté de literie et serviettes de toilettes propres pour le Voyageur, ou (iv) est atteint par la présence d’animaux nuisibles ou des animaux de compagnie non mentionnés dans l’Annonce s’y trouvent.

2. La Politique de Remboursement des Voyageurs

Si, en tant que Voyageur, vous rencontrez un Problème d’Hébergement, nous nous engageons, à notre entière discrétion, soit (i) à vous rembourser jusqu’à concurrence du montant que vous avez réglé sur la Plateforme Spotlyst (les « Frais Totaux ») en fonction de la nature du Problème d’Hébergement rencontré, ou (ii) à faire des efforts raisonnables pour vous trouver un autre Hébergement comparable à l’Hébergement décrit dans votre réservation initiale, en termes de taille, de chambres, d’équipements et de qualité, pour toutes les nuitées restantes de votre réservation. Toutes les décisions prises par Spotlyst au regard de la Politique de Remboursement des Voyageurs, y compris concernant le montant du remboursement et les Hébergements alternatifs proposés, sont laissées à l’appréciation de Spotlyst, sont définitives et s’imposent aux Voyageurs et aux Hôtes.

3. Conditions pour soumettre une Réclamation concernant un Problème d’Hébergement

Pour pouvoir soumettre une réclamation concernant un Problème d’Hébergement et bénéficier des avantages relatifs à votre réservation, vous devez remplir chacune des conditions suivantes :

(a) vous devez être le Voyageur qui a réservé l’Hébergement ;

(b) vous devez nous informer du Problème d’Hébergementpar écrit ou par téléphone et nous fournir des informations (y compris des photos ou autre preuve) concernant l’Hébergement et indiquer les circonstances du Problème d’Hébergement au plus tard 24 heures après (i) le début de votre séjour, ou, s’il intervient après, (ii) le moment où vous vous apercevez du Problème d’Hébergement, et vous devez répondre à toutes nos demandes d’informations complémentaires ou de coopération en ce qui concerne le Problème d’Hébergementen question ;

(c) vous ne devez pas avoir causé directement ou indirectement le Problème d’Hébergement (du fait de vos actions, d’omissions ou de votre négligence) ; et

(d) à moins que Spotlyst vous ait informé du caractère irrémédiable du Problème d’Hébergement, vous devez avoir pris toutes les dispositions nécessaires pour remédier aux circonstances du Problème d’Hébergement avec l’Hôte avant de faire une réclamation concernant un Problème d’Hébergement.

4. Normes de qualité minimum, Responsabilités des Hôtes et Remboursement des Voyageurs

4.1 Si vous êtes un Hôte, il vous appartient de veiller à ce que les Hébergements que vous proposez sur la Plateforme Spotlyst répondent aux normes de qualité minimum concernant l’accès, l’exactitude de l’Annonce, la sécurité, la propreté, et n’occasionnent pas de Problèmes d’Hébergement pour les Voyageurs. Pendant le séjour d’un Voyageur dans un Hébergement, les Hôtes doivent se rendre disponibles, ou présenter un tiers disponible, pour tenter de résoudre en toute bonne foi les problèmes éventuels des Voyageurs.

4.2 Si vous êtes un Hôte et si (i) Spotlyst constate qu’un Voyageur a rencontré un Problème d’Hébergement en lien avec un Hébergement que vous avez proposé et que (ii) Spotlyst rembourse le Voyageur (jusqu’à concurrence de ses Frais Totaux) ou lui fournit un autre Hébergement, vous acceptez de rembourser à Spotlyst le montant payé par Spotlyst dans un délai de 30 jours à compter de la demande de Spotlyst. Si le Voyageur est relogé dans un autre Hébergement, vous acceptez également de rembourser à Spotlyst les frais supplémentaires raisonnables engagés par Spotlyst pour reloger le Voyageur. Vous autorisez Spotlyst Payments à recouvrer tout montant dû à Spotlyst, en réduisant votre Versement ou par tout autre moyen autorisé par les Conditions de paiement.

4.3 En tant qu’Hôte, vous comprenez que les droits des Voyageurs au titre de la présente Politique de Remboursement des Voyageurs supplantent vos propres conditions d’annulation. Si vous contestez le Problème d’Hébergement, vous pouvez nous en informer par écritou par téléphone et nous fournir des informations (y compris des photos ou autre preuve) contestant les réclamations concernant le Problème d’Hébergement, à condition que vous vous soyez efforcé, en toute bonne foi, de remédier au Problème d’Hébergement avec le Voyageur avant de contester la réclamation associée au Problème d’Hébergement.

5. Dispositions générales

5.1 Pas de cession/Pas d’assurance. La présente Politique de Remboursement des Voyageurs ne constitue ni une offre d’assurance, ni une assurance ou un contrat d’assurance, elle ne remplace pas une assurance souscrite ou qui pourrait être souscrite par le Voyageur, et le Voyageur n’a payé aucune prime en lien avec la Politique de Remboursement des Voyageurs. Vous ne pouvez pas céder les avantages prévus par la présente Politique de Remboursement des Voyageurs.

5.2 Modification ou résiliation. Spotlyst se réserve le droit de modifier ou de résilier à tout moment la présente Politique de Remboursement des Voyageurs à son entière discrétion. Si Spotlyst modifie la présente Politique de Remboursement des Voyageurs, cette modification sera publiée sur la Plateforme Spotlyst ou vous sera notifiée, et Spotlyst continuera de traiter toutes les réclamations relatives à des Problèmes d’Hébergement faites avant la date de prise d’effet de la modification.

5.3 Intégralité de l’accord. La présente Politique de Remboursement des Voyageurs représente l’entente intégrale et unique entre Spotlyst et vous, concernant la Politique de Remboursement des Voyageurs et remplace tous les engagements ou accords antérieurs, verbaux ou écrits, entre Spotlyst et vous, concernant la Politique de Remboursement des Voyageurs.

6. Contacter Spotlyst. Si vous avez des questions concernant la Politique de Remboursement des Voyageurs, envoyez-nous un e-mail.

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